La saga du budget du Parascolaire d’Uccle

L’approbation des comptes 2013 et du budget 2015 de l’asbl « Parascolaire d’Uccle » a dû être reportée 2 fois par le Conseil communal, en octobre et en novembre 2014, face aux questions soulevées par le groupe Ecolo.

Ann-Mary Francken, avait pointé toute une série d’anomalies et de questions auxquelles l’échevin Sax, qui préside cette asbl, n’avait pu répondre. La première version du projet de budget 2015 n’était qu’un copier-coller de celui des 3 années antérieures. Lors du conseil communal de novembre, ce n’était plus le même budget 2015 et le budget 2014 auquel il était comparé n’était pas celui qui avait été approuvé par le Conseil communal en septembre 2013 ! Par ailleurs, toute une série de diminutions ou augmentations n’étaient pas motivées.

Au-delà du cas particulier, améliorer les règles et les pratiques

Les asbl communales gèrent des matières importantes qui concernent directement les Ucclois-es au quotidien. Elles brassent chaque année des budgets importants (800.000€ dans le cas de l’asbl Parascolaire d’Uccle). Pour Ecolo, il est essentiel que leur gestion, en particulier sur le plan financier, soit rigoureuse et transparente. C’est le cas de la plupart d’entre elles, mais pas de toutes…

Dans la foulée des débats autour du budget du Parascolaire, Ann-Mary Francken a donc interpellé le Collège lors du Conseil communal du 18 décembre 2014 pour demander de veiller au respect des règles élémentaires de bonne gestion au sein de toutes les asbl communales :

  • Les documents relatifs aux points abordés dans les Conseils d’Administration et les Assemblées Générales doivent être envoyés aux membres de ces assemblées au préalable afin que les administrateurs et membres puissent en prendre connaissance dans un délai raisonnable et afin qu’ils puissent préparer la réunion dans les meilleures conditions. Il n’est pas acceptable que les administrateurs de certaines ASBL découvrent des documents tels que le budget ou les comptes en séance-même.
  • Le budget de l’ASBL doit refléter les activités et investissements qui sont envisagés et être réaliste au regard des derniers comptes clôturés. Le montant des investissements prévus doit être détaillé.
  • Chaque ASBL doit se doter d’un règlement relatif à son fonctionnement financier. Celui-ci doit entre-autres préciser les règles de paiements en fonction des différents types de dépenses (courantes, exceptionnelles, d’investissements, ….) ainsi que les délégations à la signature des paiements. Un montant maximum, au-delà duquel l’accord du Conseil d’Administration est indispensable, doit être précisé.
  • Comme pour toute asbl qui bénéficie de fonds publics, les obligations légales, fiscales et en matière de marchés publics doivent évidemment être respectées. 
Pour éviter toute suspicion, tout achat de plus de 2000 euro requiert au minimum trois offres de prix. Par ailleurs, le choix du fournisseur doit être justifié.
  • Les comptes et annexes doivent être mis à la disposition des vérificateurs aux comptes dans un délai de minimum 15 jours avant l’Assemblée Générale qui va les examiner et des plages horaires suffisamment souples doivent être prévues afin que les vérificateurs puissent correctement faire leur travail.

Le Bourgmestre a reconnu l’intérêt de cette problématique et a promis de l’examiner dès le début de cette année 2015. Le groupe Ecolo au Conseil communal continuera évidemment à suivre ce dossier de près.
Ann-Mary Francken, 
Conseillère communale

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